Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2016 portant attributions et organisation de la sous-direction des bureaux des cabinets)
Le sous-directeur des bureaux des cabinets est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.