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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3