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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)



Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget exerce les attributions du contrôle général des armées dans les domaines des ressources humaines, de la réglementation, des contrats et marchés publics et des affaires comptables et financières.

Il suit les questions relatives à la sauvegarde des droits des personnes. A ce titre, la “cellule Thémis”, chargée de la lutte contre les cas de harcèlement, discriminations et violences sexuels, lui est rattachée. Son organisation, ses missions et les modalités de leur exercice sont précisées par instruction ministérielle.

Il est chargé des relations avec la Cour des comptes.

Le groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget comprend à ce titre la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, qui est dirigée par un membre du corps militaire du contrôle général des armées ou par un contrôleur général des armées en mission extraordinaire.