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Article D821-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D821-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Les dispositions des articles D. 553-1, D. 553-2, D. 553-4 et D. 553-5 sont applicables au recouvrement des indus prévu à l'article L. 821-5-1.