Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.