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Article D863-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D863-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les articles R. 133-9-2 et R. 133-3 à R. 133-7 sont applicables à la mise en œuvre de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 863-7-1.

L'article D. 861-4-1 est applicable à la mise en œuvre de la dernière phrase du deuxième alinéa du même article.