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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches)


La directrice de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.