Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la répartition des charges et produits de gestion administrative des caisses générales de sécurité sociale dans les comptes combinés des régimes et branches)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. Annexe