Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 511-12-2 du code monétaire et financier relatif aux prises de participation des établissements de crédit dans des filiales à caractère financier ou des filiales d'assurance ou de réassurance ou dans des entités comparables ayant leur siège social en dehors de l'Espace économique européen)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2016
- Arrêté du 4 août 2016
Art. 1