Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2011 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2000
Art. Annexe