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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D861-4-1, Art. D863-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-5, Art. D821-11, Art. D831-5, Art. D847-1