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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)


Les fonctionnaires du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :


- prime de service ;
- indemnité de sujétion spéciale.