Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste des indemnités attribuées aux personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 octobre 2017
Art. 1