Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/04/2019 au 25/05/2024 (Arrêté du 29 janvier 2015 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé, les emplois exercés à l'Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :

-directeur adjoint ;

-chef de service ;

-chef de mission ;

-chargé de mission rattaché à un directeur ;

-directeur territorial.