Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/08/2017 (Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

I. - La régie de recettes et d'avances, instituée à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, placée auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille, relevant du service du commissariat des armées, est supprimée à compter du 1er octobre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.