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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

ORGANISMES MONTANT
de l'avance
(en euros)
MONTANT
du fonds
de caisse
(en euros)
MONTANT
du plafond de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
Centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, à Brest (Finistère) 12 000 000 0 0 Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationnée à Abou Dhabi) 18 500 100 18 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationnée à Libreville) 74 000 40 24 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationnée à Nouméa) 1 210 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationnée à Saint-Denis de La Réunion) 825 000 0 300 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Direction du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française (stationnée à Papeete) 50 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal (stationnée à Dakar) 20 000 150 9 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Centre-Est (Lyon) 3 200 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Plate-forme achats finances Centre-Ouest (Rennes) 1 500 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Plate-forme achats finances Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye) 2 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France
Plate-forme achats finances Nord-Est (Metz) 3 865 000 100 200 Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est
Plate-forme achats finances Ouest (Brest) 1 173 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest
Plate-forme achats finances Sud-Est (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Plate-forme achats finances Sud-Ouest (Bordeaux) 325 000 100 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Bourges - Avord 194 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 80 000 150 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de Soutien de la base de défense de Creil 1 100 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux 200 000 40 540 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Lille
(Supprimé à compter du 1er octobre 2017)
600 000 0 2 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
(Supprimé à compter du 1er octobre 2017)
Groupement de soutien de la base de défense de La Valbonne 640 000 40 100 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Marseille - Aubagne 150 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est
Groupement de soutien de la base de défense de Montlhéry 500 000 50 5 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Pau - Bayonne - Tarbes 300 000 40 15 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort - Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye 50 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Valence 120 000 40 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est
Groupement de Soutien de la base de défense de Vannes - Coëtquidan 315 000 0 500 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Versailles 171 400 50 100 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France
Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes 425 000 40 500 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France