Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6