Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Dans l'attache de signature de l'arrêté du 5 août 2016 susvisé, le mot : « fondation » est remplacé par le mot : « fonction ».