Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2016
Art. 1