Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2019 fixant la liste des unités de montagne ouvrant droit à la prime de technicité de haute montagne)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.