Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2019 fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mars 2019 fixant les montants de la prime de technicité de haute montagne et la liste des brevets y ouvrant droit)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.