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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2019
au
01/10/2023
(Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
31/03/2019
au
01/10/2023
(Décret n° 2019-250 du 27 mars 2019 portant création d'une prime de technicité de haute montagne)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.