Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)
Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.