Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux achats du ministère de la culture)
Le secrétariat du comité ministériel des achats est assuré par le responsable ministériel des achats. Le comité se réunit au moins deux fois par an. Les modalités de son fonctionnement sont précisées par un règlement intérieur.