Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2