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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique)


Le présent arrêté constitue l'annexe 17 du code de la commande publique.