Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3114-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3114-10, Art. R3114-11, Art. R3114-12, Art. R3114-13, Art. R3114-14