Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Mesures d'hygiène et de salubrité permettant de lutter contre les insectes vecteurs, Art. R1331-13