Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 mars 2019 relatif au certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics)
Le présent arrêté constitue l'annexe n° 14 du code de la commande publique.