Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null