Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-262 du 29 mars 2019 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'enseignement professionnel du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-145, Art. D811-151