Article 36 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011
Sct. TITRE Ier : CONDITION D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE ET MODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DES LISTES ÉLECTORALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ. ― MODE DE SCRUTIN, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DES SCRUTINS, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE IV : MODALITÉS DE RECOURS CONTRE LES ÉLECTIONS, Art. 25, Art. 26, Art. 27