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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 août 2016
Art. 1