Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8