Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2019 pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement)
Modification de l'enregistrement. Les metteurs sur le marché informent l'Agence de toute modification des informations visées à l'article 3 du présent arrêté, ainsi que lorsqu'ils cessent d'être metteurs sur le marché, au plus tard dans le mois qui suit la mise en œuvre de cette modification.