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Article R221-39-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article R221-39-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Le tribunal d'instance connaît des oppositions à contrainte dans les conditions prévues par les articles R. 1235-4 à R. 1235-9 du code du travail.