Article R4733-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4733-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La présente section ne s'applique pas aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans. Ces derniers sont soumis aux dispositions de la section 3 du chapitre V du titre II du livre II de la sixième partie.