Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4731-7, Art. R4731-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4721-10, Art. R4723-1, Art. R4731-4, Art. R4731-5, Art. R4731-11, Art. R4723-6, Art. R4731-2