Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Art. 2