Article L142-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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L'avis rendu par l'autorité médicale compétente pour examiner le recours préalable, en ce qui concerne les contestations de nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l'article L. 142-1, s'impose à l'organisme de prise en charge.