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Article R61-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R61-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Une personne peut être soumise en même temps aux obligations d'un suivi socio-judiciaire et à celles d'un sursis probatoire ou d'une libération conditionnelle.