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Article 747 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 747 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Les dispositions relatives aux effets du sursis probatoire sont fixées par les articles 132-52 et 132-53 du code pénal.