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Article 15-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article 15-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les enquêtes administratives relatives au comportement d'un officier ou d'un agent de police judiciaire dans l'exercice d'une mission de police judiciaire associent l'inspection générale de la justice au service d'enquête compétent. Elles peuvent être ordonnées par le ministre de la justice et sont alors dirigées par un magistrat.