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Article L233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Article L233-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de justice administrative)

Les magistrats maintenus en activité en application de l'article L. 233-7 conservent la rémunération afférente aux grade, classe et échelon qu'ils détenaient lorsqu'ils ont atteint la limite d'âge. Il leur est fait application des articles L. 26 bis et L. 63 du code des pensions civiles et militaires de retraite.