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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-248 du 27 mars 2019 relatif à l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme portant sur les projets nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


Les délais prévus à l'article R.* 423-67 du code de l'urbanisme ne sont pas applicables.