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Article R2271-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R2271-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les contrôles de sûreté réalisés dans les zones de sûreté et dans les trains trans-Manche, en application de l'article L. 2271-6, comprennent :

1° Les contrôles d'accès ;

2° Les inspections-filtrage ;

3° Les visites de sûreté.