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Article R2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R2271-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Chaque programme de sûreté est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, des transports et des douanes et du ministre de l'intérieur.