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Article R232-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R232-11-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les mineurs mentionnés aux articles R. 232-6 et R. 232-11 ne sont autorisés à utiliser les sas PARAFE que pour l'entrée sur le territoire. L'inscription mentionnée à l'article R. 232-6 est conditionnée, pour ces mineurs, au consentement d'un titulaire de l'autorité parentale.