Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2015 relatif aux marques de nationalité et d'immatriculation, à la plaque d'identité et au certificat d'immatriculation des aéronefs)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2015 Art. 3 bis