Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.